Mentions légales

Présentation et description de l’association
 
Site internet de l’Association Editions du chemin, association loi 1901.
 
Adresse siège social : 21 rue Pétion – 750011 Paris – France
 
 
 
Traitement des données nominatives
 
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Liens hypertexte
 
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STATUTS
 
EDITIONS DU CHEMIN
 
Article 1 – Constitution
 
Il est constitué entre les adhérents aux présents status et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
 
Article 2 – Dénomination
 
L'association a pour dénomination : «  Editions du Chemin »
 
Article 3 – Objet
 
L'association a pour objet de faire découvrir et promouvoir différentes formes artistiques en mettant en valeur les jeunes artistes et des genres artistiques considérés méconnus. Elle a pour but de sensibiliser le public et notamment la jeunesse à la découverte et à la création d'oeuvres écrites, dessinées, visuelles et musicales par tous les moyens à sa disposition. Afin de faciliter la réalisation de cet objet, l'association pourra produire des œuvres, des éditions,  avoir une activité d'information et vente sur son site internet et organiser des événements. Pour promouvoir la culture et pour mettre en connexion les artistes avec le territoire l'association s'engage à organiser des cours d'initiations, des atelier et d'autres manifestations du genre éducatif et festif. 
 
Article 4 – Siège
 
L'association a son siège social : 21 rue Pétion – Paris 11ème.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil.
 
Article 5 – Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 – Membres
 
L'association se compose d'un conseil d'administration qui dirige l'association, d'un bureau exécutif et de différents membres.
Sont membres fondateurs, les personnes ayant participé à la constitution de l'association et ayant signées le présents statuts. Ils sont dispensés du versement des cotisations annuelles.
Sont membres du bureau, les personnes élues par le conseil d'administration et qui s'engagent à participer au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet. Ils sont dispensés du versement des cotisations annuelles.
Sont membres adhérents, les personnes ayant pris l'engagement d'acquitter annuellement une cotisation pour soutenir les actions de l'association et qui sera fixée chaque année par l'assemblée générale du conseil.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes versant un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale du conseil.
Le conseil peut décerner le titre de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés du versement des cotisations annuelles.
 
Article 7 – Acquisition de la qualité de membre – Perte de la qualité
 
1º Acquisition de la qualité de membre
L'admission des membres adhérents est soumise à l'agrément du conseil. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
 
2º Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd par :
• la démission notifiée par lettre recommandée au président de l'association ; cette démission ne prend effet qu'après paiement des cotisations échues et de celles de l'année en cours ;
• l'exclusion prononcée par le conseil pour tout motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
• Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
 
Article 8 – Responsabilités des membres
 
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des membres puisse en être personnellement responsable.
Les trois membres fondateurs, Mlle Chantal Malambri, M. François Poyet et M. Christopher Poulain sont les seuls garants de l'image et de l'application des buts de l'association. Ils ont le devoir et le pouvoir d’empêcher toute action pouvant entacher l'image de l'association ou lui porter un quelconque préjudice, qu'il soit d'ordre moral ou financier.
Ils ont également devoir d'initier toute action visant au développement de l'association.
Le président est le représentant légal de l'association et a mandat pour défendre les intérêts de celle-ci en toute occasion et particulièrement devant la justice. Le président peut mandater un autre membre du conseil d'administration afin de remplir ces responsabilités à sa place en cas de nécessité.
Tous les membres du conseil et du bureau sont tenus à un devoir de réserve et d'exclusivité quant aux actions développées au sein de l'association. Aucune exploitation d'aucune sorte que cela soit ne peut être faite des actions développées au sein de l'association par un plusieurs des membres du conseil ou du bureau à l'extérieur de l'association sans une autorisation écrite du conseil d'administration.
 
Article 9 – Cotisation – Ressources
 
1º Cotisations
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil.
Le non-paiement de la cotisation à date fixée par le conseil entraine démission présumée du membre qui ne l'a pas versée. Il en reste redevable envers l'association.
 
2ºRessources
Les ressources de l'association sont constituées :
- des cotisations annuelles ;
- des subventions publiques et aides privées que l'association peut recevoir ;
- de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
 
3º Manifestations et vente de produits
L'association, parallèlement aux revenus provenant des cotisations de ses adhérents touche des revenus de la vente de produits qu'elle fabrique. Ces produits sont crées dans le but de promouvoir l'image et les activités de l'association. Ils sont mis en vente sur le site internet, dans des librairies ou dans des centres artistiques et à l'occasion des manifestations que l'association organise durant l'année. Ils sont également vendus durant l'année aux adhérents ou au public souhaitant les acquérir.
Durant l'année, pour son bénéfice, l'association peut organiser jusqu'à 30 manifestations pouvant générer des recettes.
 
Article 10 – Conseil d'Administration
1º L'association est constituée d'un Conseil d'Administration dirigé au minimum par les trois membres fondateurs, membres de droit :
- le Président
- le Vice-président
- le Trésorier
 
2º Le conseil de l'association comprend trois membres au moins et cinq membres au plus, pris parmi les trois membres fondateurs et les membres du bureau jouissant du plein exercice de leurs droits civiques. Les titres et fonctions des membres du conseil peuvent être modifiées selon les besoin et activités de l'association. Ces changements se font sur simple décision du conseil.
 
3ºAfin d'assurer la stabilité et le développement de l'association, les trois membres fondateurs sont élus pour une durée de 60 années à compter de la date de dépôt des présents statuts. Les autres membres du conseil sont rééligibles chaque année par l'assemblée générale.
 
4ºEn cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations provisoire. 
Ces nominations, sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis n'en demeurent pas moins valables.
 
Article 11 – Réunions et délibérations du conseil
 
1º Le conseil se réunit :
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois par an ;
- si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres.
Les convocations sont adressées au moins 7 jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion. 
Le conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du conseil participant à la séance.
 
2º Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Tout membre du conseil peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du conseil.
 
Chaque membre ne peut disposer au cours d'une même réunion que d'une seule procuration.
 
3º Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
4º Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président qui peut en délivrer des copies ou des extraits.
 
Article 12 – Pouvoirs du conseil
 
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l'association et,  particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.
Le conseil définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
 
Le Président ou le Trésorier, seul, peuvent ouvrir au nom de l'Association tous comptes bancaires et comptes de dépôt, signer accepter, endosser, négocier, acquitter et avaliser tous billets, chèques et effectuer tout ordre de virement. Il en informe le Conseil d'Administration.
 
Article 13 – Bureau
 
Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration chaque année pour pourvoir aux besoins de l'activité de l'association. Le conseil peut nommer des nouveaux membres dans l'année dont l'élection validera ou non la nomination une fois l'an.
 
Les membres du bureau ont pour mission d'accomplir les taches de gestion et de développement de l'association. Ils peuvent participer aux réunions du conseil d'administration mais pas aux votes.
 
Article – 14 Réunions et délibérations de l'assemblée générale
 
1º L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pourvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.
 
2º L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil ou sur la demande du  quart au moins des membres de l'association.
Son ordre du jour est arrêté par le Conseil ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.
La convocation est adressée à chaque membre de l'association au moins 7 jours à l'avance, par lettre simple ou courrier électronique. Elle contient l'ordre du jour.
 
3º L'assemblée générale se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
 
4º L'assemblée est présidée par le président du conseil ou en cas d’empêchement par le vic-président, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.
 
5º Il est tenu une feuille de présence qui est signée par les membres de l'assemblée lors de l'entrée en séance et certifiée par le président.
 
6º Réserve faite de ce qui est dit aux articles 17 et 18, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
7º Sauf celles qui sont visées aux articles 17 et 18, les délibérations de l'assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l'association, tout membre est réputé émettre un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil et un vote défavorable à l'adoption des autres projets.
Le vote par correspondance est interdit.
 
8º Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signées par le président.
 
Article 15 – Pouvoirs de l'assemblée
 
Outre ce qui est dit aux articles 16 et 17, l'assemblée générale est seule compétente pour :
- approuver le rapport de gestion exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ainsi que les perspective ;
- approuver le rapport sur la situation financière de l'association établi par le trésorier ;
- approuver les comptes de l'exercice écoulé ;
- et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
 
Article 16 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
Exceptionnellement, le premier exercice commence le lendemain de la publication de l'association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2013
 
Article 17 – Modification des statuts 
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du conseil.
L'assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié au moins des membres qui la composent sont présents ou représentés et si les deux tiers des membres fondateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins 15 jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membre de présents ou représentés. 
Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des dieux tiers des membres présentes ou représentés.
 
Article 18 – Dissolution
 
1º L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et délibère sur la dissolution dans les conditions précisées à l'article 17 des présents statuts.
 
2º En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, le conseil pourra disposer de l'actif net en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objets communs.
 
 
Article 19 – Règlement intérieur
 
Le conseil peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.
 
 
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